Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations vendues par M22 VISION (SARL, SIREN 912 454 279) : l'audit de terrain (immersion, cartographie, plan chiffré) et, le cas échéant, la construction et le déploiement d'un assistant IA sur mesure ainsi que la formation des équipes.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit après un premier échange. La commande n'est effective qu'à réception de l'acceptation écrite du devis par le client, selon les modalités qui y sont précisées.

3. Prix et paiement

Le prix de l'audit est communiqué au premier échange (voir page audit). Le prix d'une construction d'assistant sur mesure est établi après l'audit, sur la base du plan chiffré. Modalités de paiement : [MODALITÉS DE PAIEMENT — acompte, échéancier, délai].

4. Engagement de rendement

Pour toute prestation de construction d'assistant IA, M22Vision s'engage par écrit à générer au moins le double de ce qui est facturé, mesuré trimestriellement sur des indicateurs vérifiables convenus avec le client. Si cette trajectoire n'est pas atteinte à six mois, le prix est revu à la baisse selon les modalités précisées dans le devis — sans négociation au cas par cas.

5. Obligations du client

Le client s'engage à faciliter l'accès à ses locaux pendant la phase d'immersion, à désigner un interlocuteur disponible pendant le déploiement et la formation, et à fournir les accès techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'assistant (messagerie, agenda, outils métier concernés).

6. Durée et résiliation

[DÉLAIS ET CONDITIONS DE RÉSILIATION — à préciser selon le type de prestation : mission ponctuelle (audit) ou accompagnement dans la durée.]

7. Responsabilité

M22Vision met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'assistant livré, ou d'une modification des outils du client non signalée.

8. Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Bordeaux (Gironde).